Conditions générales de vente

Version initiale — applicable aux commandes passées à compter du 19 juillet 2026. Services réservés aux professionnels (B2B).

1. Objet

Lokasite conçoit, héberge et maintient des sites internet vitrines pour les professionnels, sous forme d'abonnement mensuel tout compris (création, nom de domaine, hébergement, certificat SSL, modifications selon formule).

2. Formules et tarifs

Trois formules sont proposées : Essentiel (29 €/mois), Pro (49 €/mois) et Premium (89 €/mois), en engagement de 12 mois. Un engagement de 24 mois ou 36 mois donne droit à une mensualité réduite, précisée sur le devis. Des frais de mise en ligne de 250 € s'appliquent à la création (offre de lancement : 100 €). Les prix s'entendent toutes taxes, TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

3. Commande

La commande s'effectue en ligne : questionnaire de besoin, devis transmis par email, acceptation en ligne et paiement du premier mois et des frais de mise en ligne. L'acceptation du devis vaut acceptation des présentes CGV.

4. Livraison

Une prévisualisation du site est fournie sous 7 jours ouvrés à compter de la réception des éléments nécessaires. Deux cycles de corrections sont inclus avant mise en ligne. Les modifications ultérieures s'effectuent par email selon la formule choisie (délai indicatif : 48 h ouvrées).

5. Durée, renouvellement, résiliation

L'abonnement est conclu pour la durée d'engagement choisie (12, 24 ou 36 mois), renouvelable ensuite par tacite reconduction par périodes d'un mois, résiliable à tout moment par email en fin d'engagement. En cas de résiliation anticipée pendant la période d'engagement, les mensualités restantes jusqu'au terme sont exigibles.

6. Propriété

Le nom de domaine est enregistré au nom du client, qui en reste propriétaire. Les contenus fournis par le client restent sa propriété ; les textes rédigés par Lokasite pour le site du client lui sont cédés à la fin du contrat. En cas de départ, une exportation des contenus (textes et images) est fournie sur demande.

7. Impayés et suspension

En cas d'échec de prélèvement non régularisé sous 30 jours après relances, le site peut être suspendu jusqu'à régularisation.

8. Responsabilité

Lokasite s'engage à une obligation de moyens sur la disponibilité du site (hébergement infogéré OVH). Sa responsabilité ne saurait excéder le montant des sommes versées au cours des 12 derniers mois. Le client garantit disposer des droits sur les contenus qu'il fournit.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège de l'éditeur.